Consultation publique Traité Transatlantique

Action : à vos plumes électroniques !

Chers/Chères ami(e)s
Vous êtes plus de 10.000 citoyen(ne)s et une centaine d’organisations à nous avoir rejoint dans le combat collectif contre le marché transatlantique, et nous vous en remercions. Depuis plusieurs mois, la mobilisation contre le marché transatlantique monte en puissance, avec de belles initiatives citoyennes comme l’excellente vulgarisation des enjeux transatlantiques (sous format BD) que vous pourrez (re)découvrir ici.
Mais cette Newsletter est avant tout un appel à l’action. Comme vous le savez sans doute, les négociations transatlantiques veulent autoriser les multinationales à déposer plainte contre les Etats devant des juridictions spéciales : des Tribunaux d’arbitrage internationaux. Non soumis au droit national, ces Tribunaux d’arbitrage internationaux placent les multinationales devant les Etats, car seules les premières sont autorisées à déposer plainte contre les seconds. Cette procédure spéciale a un nom : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE). Partout où le RDIE existe, il mène à des catastrophes (paiement de dommages et intérêts à des multinationales richissimes par les finances publiques) et constituent une grave entorse aux principes démocratiques (car le niveau des salaires, l’existence de solidarités publiques et les moratoires écologiques sont contestés par les multinationales). Voir notamment, pour s’en convaincre, le document Une déclaration transatlantique des droits des entreprises.
Bien que ce ne fût nullement son souhait initial, la Commission européenne a lancé une « consultation publique » à ce sujet. Les guillemets sont de rigueur car tout est fait pour dégoûter le citoyen lambda de répondre à un questionnaire ultra-technique. De plus, la manière de poser les questions vise à nous faire approuver le système RDIE : s’appuyant sur les dérives constatées là où les Tribunaux d’arbitrage internationaux existent, l’UE propose de remédier à certains dysfonctionnements par l’un ou l’autre aménagement. Nous sommes alors appelés à juger de la pertinence des améliorations suggérées par l’UE qui tait (dans toutes les langues) le point essentiel : la meilleure façon d’améliorer le système de RDIE est de ne pas l’adopter !!!

Pour combattre ce projet, il est impératif de répondre massivement à la consultation publique lancée par la Commission européenne.

Pour ce faire, nous vous proposons trois pistes différentes.

  • 1ère solution : répondre de façon personnalisée à l’ensemble des questions.C’est la solution idéale, mais on vous souhaite beaucoup de chance et de courage, car c’est un exercice difficile et ultra-technique que vous devrez boucler en 90 minutes (passé ce délai, toutes les informations déjà encodées seront perdues) !
  • 2ème solution : ne répondre qu’à la première question (à savoir : êtes-vous un citoyen, une entreprise ou une organisation ?) et à la dernière  question (êtes-vous d’accord pour que l’UE instaure une procédure RDIE permettant aux multinationales de déposer plainte contre les Etats ?). Pour toutes les questions intermédiaires, dites que vous n’avez pas d’avis.
  • 3ème solution : le plus simple est de suivre la démarche suivante :
  1. Consultez les réponses types que nous vous proposons
  2. Rendez-vous ensuite sur le site officiel de la consultation publique où vous trouverez le questionnaire en ligne
  3. A l’aide de l’onglet situé à droite et en haut de l’écran, choisissez la langue de votre choix
  4. A la 1ère question, cochez l’option « Je participe à la présente consultation en mon nom propre (en tant que citoyen/personne physique)  »
  5. Pour chaque question suivante, copiez-collez les réponses-types  (ou inspirez vous-en pour rédiger les vôtres)
  6. Quand vous avez fini et que vous êtes sûr de vous, cliquez (en fin de document) sur l’onglet « SOUMETTRE ». Vos réponses sont alors envoyées à la Commission européenne.

Attention, chaque réponse est limitée à 4.000 signes maximum.
Il est essentiel de répondre massivement et le plus vite possible (impérativement avant le 6 juillet 2014) à ce questionnaire pour faire échouer ce projet antidémocratique.
Pour cette raison, n’hésitez pas à envoyer ce mail à vos ami(e)s et à leur faire connaître les raisons démocratiques, écologiques et sociales pour lesquelles nous avons lancé www.no-transat.be
A vos plumes !

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